CGV

 

Dreamonestudio.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société AZEL Commerce (ci-après dénommée « la Société »), SARL au capital de 6000 euros, dont le Siège Social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. La société est immatriculée au RCS de Paris sous le n° 834 831 984.

 
Article 1 – Champ d’application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société AZEL Commerce pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site dreamonestudio.com.
Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site. 
AZEL Commerce se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.dreamonestudio.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.
Sous réserve de toute disposition contraire de la loi les CGV applicables aux relations nouées entre AZEL Commerce et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
AZEL Commerce ne procédant à aucun démarchage téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage téléphonique à domicile sont donc inapplicables aux commandes relevant des présentes CGV.
 
Article 2 – Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client. 
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par AZEL Commerce concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l’ensemble des CGV.
Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic » lors de la validation de la commande, associé à la procédure d’authentification et de non répudiation, ainsi qu’à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AZEL Commerce constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AZEL Commerce et ses clients. Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par un courrier électronique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société AZEL Commerce du contenu de sa commande. La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.

Article 3 – Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits. 
Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de AZEL Commerce, le Client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et remboursée. AZEL Commerce se réserve la faculté de proposer au Client un produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent.
AZEL Commerce apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de AZEL Commerce qui procédera au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Article 4 – Prix et modalités de paiement
AZEL Commerce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client, sous réserve de disponibilité.
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA au taux en vigueur) incluse, hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui font l’objet d’une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l’étape de validation de la commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Les produits demeurent la propriété de AZEL Commerce jusqu’au complet paiement du prix. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 
Le règlement des achats s’effectue par PayPal ou Stripe, via carte bleue. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. 
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à AZEL Commerce vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés, conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier. Les cartes domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Du reste, les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues. 
Le consommateur garantit à AZEL Commerce qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. AZEL Commerce se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. AZEL Commerce se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les données enregistrées et conservées par AZEL Commerce constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par PayPal ou Stripe constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 – Livraison
Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, livraison avec suivi, remise sans signature, du lundi au samedi. 
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels ou des boîtes postales.
AZEL Commerce pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AZEL Commerce.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). 
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. AZEL Commerce ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 
En cas de délai de livraison anormalement long ou de non réception de produits commandés, le client peut contacter le service client par e-mail à info@dreamonestudio.com . Une enquête sera alors ouverte auprès de La Poste afin de localiser votre colis. La durée de cette enquête peut varier de 3 semaines à 1 mois, selon les périodes. 
Si le colis est retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié à l’adresse indiquée lors de la commande. 
Si le colis est déclaré perdu par La Poste, les produits seront réexpédiés (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursés. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête.

Article 6 – Remboursement et retours
En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client pourra demander le remboursement ou l’échange de ses articles (hormis ceux achetés en solde ou avec un code promotionnel), dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société AZEL Commerce à l’adresse e-mail suivante : info@dreamonestudio.com
Le colis devra être retourné à AZEL Commerce,en Colissimo Recommandé, à l'adresse qui vous sera communiquée.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente (neuf, non porté et non lavé). Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et fera échec au droit de rétractation. 
Le client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit.
 
Article 7 – Conformité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client par e-mail à info@dreamonestudio.com.
AZEL Commerce s’engage à rembourser le Client des produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande. Dans ce cas, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée, et renvoyer le(s) produit(s) sous un délai de 30 jours à compter de la réception. 
Le consommateur devra formuler auprès de AZEL Commerce le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et dégagera AZEL Commerce de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur : 
Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la Consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil : 
« Article L.211-4 du Code de la Consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 
« Article L.211-5 du Code de la Consommation : 
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article 8 - Garanties et responsabilités
AZEL Commerce n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de AZEL Commerce ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de AZEL Commerce ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, AZEL Commerce ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Article 9 - Propriété Intellectuelle et Industrielle
Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de AZEL Commerce ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d'exploitation à AZEL Commerce. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d'une faute donnant lieu à poursuites judiciaires. 
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. 
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée lors de la vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
AZEL Commerce conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 10 – Informatique et Libertés, Données Personnelles
Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes.
Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification d'amélioration et de personnalisation des services.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s'exerce auprès de notre Service Client par e-mail à info@dreamonestudio.com.
Le Client est susceptible de recevoir, de la part de AZEL Commerce des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.
 
Article 11 – Droit applicable, Litiges
Le contrat formé par l'acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. 
La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12- Informations légales obligatoires
Le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet, il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
1° Editeur 
AZEL Commerce SARL 
10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
2° Hébergeur 
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3° Données personnelles 
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) en cours d’enregistrement. Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.dreamonestudio.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.